À l'heure où les ressources limitées de notre planète font l'objet de guerres destructrices, le passage aux énergies renouvelables devient de plus en plus pertinent. Bien que l'énergie solaire existe depuis des décennies, son taux d'adoption a récemment augmenté.
Aujourd’hui, nous vous donnons les informations utiles sur le montant prime autoconsommation 2023 et comment profiter de l’aide de l’état pour promouvoir l'énergie verte et solaire.
Quel est le montant de la prime d’autoconsommation en 2023 ?
Vous vous interrogez sur les aides financières à la production d'électricité solaire ? Vous trouverez des informations encore plus détaillées sur le site officiel de l'État. L'une des principales incitations est la prime à l'autoconsommation photovoltaïque, qui comprend la revente de l'électricité excédentaire pour les installations éligibles.
Comme nous l’avons indiqué précédemment, La prime sera versée en une seule fois au premier anniversaire de l'installation au lieu d'être étalée sur cinq ans.
- Tarifs de la prime à l'autoconsommation : les taux de la prime varient en fonction de la puissance de l'installation et sont applicables du 1ᵉʳ février 2023 au 30 avril 2023. Par exemple, une installation de 6 kW recevra une prime de 2 200 € (payée au premier anniversaire de l'installation).
Mais, il y a d’autres avantages et éléments intéressants à prendre en compte au niveau financier :
- Vente d'électricité excédentaire garantie : les contrats garantissent la vente d'électricité excédentaire pour les installations jusqu'à 36 kW, à un taux de 13,13 cents par kWh. Ce tarif est ajusté en fonction de divers paramètres liés à l'inflation.
- Rentabilité attendue : les centrales photovoltaïques devraient dégager une rentabilité annuelle d'environ 2 600 euros, incluant les économies d'énergie réalisées grâce à une autoconsommation de 50 à 70 % et la revente de l'électricité excédentaire.
- Retour sur investissement (ROI) : Le retour sur investissement moyen est estimé à 5,5 ans pour une maison de 120m² avec quatre occupants.
Bon à savoir : restez au courant des derniers tarifs en visitant le site officiel de l'État.
Quels sont les critères à remplir pour profiter de la prime à l’autoconsommation ?
Devenir un producteur d'énergie et profiter de la prime, c’est en fait une démarche simple guidée par des installateurs certifiés RGE. Cela représente aussi des éléments importants à prendre en compte pour bénéficier de la prime autoconsommation 2023.
- Veillez à placer vos panneaux solaires sur le toit de votre maison. Les panneaux au sol ne donnent pas droit à la prime à l'autoconsommation. Pour être éligible, votre installation doit répondre à trois critères spécifiques.
- Vous pouvez installer une centrale solaire d'une puissance inférieure à 100 kWc pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation solaire. Toutefois, si votre installation dépasse cette puissance, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime.
- Faire appel à un installateur certifié : assurez-vous que votre installation est réalisée par un installateur certifié.
- Opter pour l'autoconsommation avec vente de l'excédent signifie que vous utilisez votre énergie solaire pour votre propre consommation tout en injectant l'excédent d'énergie non utilisée dans le réseau pour la vendre à EDF OA. En revanche, l'autoconsommation totale, c'est-à-dire l'utilisation intégrale de l'énergie sans vente de surplus, ne donne pas droit à la prime à l'autoconsommation.
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier de la prime à l'autoconsommation. Il est aussi à noter qu'aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de cette aide gouvernementale. Tous les résidents en France y ont droit.
EDF : Quel est le fonctionnement du programme de l'autoconsommation ?
L'autoconsommation consiste à utiliser l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques, généralement installés sur des toits, des abris de parking ou au sol.
Trois bonnes raisons d'opter pour l'énergie solaire avec le groupe EDF :
- Rapidité de mise en œuvre : Pour les clients résidentiels, il ne s'écoule que trois mois entre la décision d'installer des panneaux solaires et la production effective d'électricité. Ce délai permet d'effectuer les démarches administratives et de procéder à l'installation.
- Réduction des coûts : l'autoconsommation permet une réduction moyenne de la facture d'électricité d'environ 30 %. Elle garantit également un prix stable pour l'énergie solaire à long terme, car les panneaux solaires ont une durée de vie moyenne de 30 ans.
- Avantages pour l'environnement : l'autoconsommation favorise la gestion de l'environnement en choisissant une énergie renouvelable, à faible teneur en carbone et d'origine locale.
Quelles sont les aides disponibles ?
En France, différentes aides gouvernementales sont disponibles pour réduire les coûts des installations solaires. Pour les clients résidentiels, l'option la plus avantageuse est généralement l'autoconsommation avec vente de l'énergie excédentaire. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier :
- D'un taux de TVA réduit de 10 % sur l'achat et l'installation des équipements pour les installations d'une capacité inférieure ou égale à 3 kWc.
- D'une prime à l'autoconsommation, qui s'élève à environ 10 % du montant de l'investissement.
- D'un contrat d'achat d'électricité à un tarif fixé par la loi, où l'électricité excédentaire produite, mais non consommée, est vendue à EDF Obligation d'Achat.
L’énergie solaire enfin facilement accessible
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Que ce soient des kits générateurs solaires portables ou des batteries de secours domestiques qui sauve l’énergie produite chez vous – comme l’EP600 et ses batteries B500 ; il y a des solutions efficaces et simples à mettre en place chez vous, et ainsi profiter des aides gouvernementales comme la prime autoconsommation 2023 !
Qu’est-ce que la “prime autoconsommation 2023”en France ?
La prime à l'autoconsommation, également appelée « prime à l'investissement », est un programme destiné à promouvoir la production d'énergie renouvelable, notamment dans le cadre des panneaux solaires. Cette prime fait partie des aides financières disponibles pour les installations de panneaux solaires. Elle permet d'utiliser l'énergie produite par les panneaux photovoltaïques à partir de la lumière du soleil pour alimenter une partie importante des appareils électriques domestiques tels que les lampes, les machines à laver, les ordinateurs et les téléviseurs.
- Lancée en 2017 et initiée par le gouvernement, la prime à l'autoconsommation a pour objectif de motiver et d'aider les particuliers qui souhaitent produire leur propre électricité photovoltaïque, et ainsi renforcer leur autonomie énergétique.
De manière générale, les systèmes actuels de panneaux photovoltaïques ne permettent pas toujours d'assurer une indépendance électrique totale. Cela est dû à leur capacité limitée et à leur rendement variable, qui dépend de l'ensoleillement, ainsi qu'à leur production d'énergie instantanée, qui limite leur utilisation pendant les heures de nuit, par exemple. Il peut donc être intéressant d'envisager d'investir dans une solution de stockage, qu'il s'agisse d'une batterie physique ou d'une batterie virtuelle.
De nouvelles perspectives d’avenir : la solution française et la position de l’UE
La Commission européenne a autorisé, conformément aux règlements de l'UE sur les aides d'État, un programme d'aide français visant à promouvoir la production d'électricité renouvelable. Cette initiative aidera la France à atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables sans fausser injustement la concurrence et contribuera à l'objectif européen global de neutralité climatique d'ici à 2050.
Prime autoconsommation photovoltaïque 2023 : les points clés
Il s'agit d'utiliser sa propre production d'électricité solaire. Les installations qui permettent l'autoconsommation avec revente du surplus bénéficient d'une prime à l'investissement. Cette prime est progressive et dépend de la puissance de l'installation, répartie sur les cinq premières années d'exploitation.
Voici les principaux aspects à considérer et les changements sur la prime autoconsommation 2023 qui devient encore plus intéressante en 2023 pour plusieurs raisons :
- Une augmentation de 15 % des prix de l'électricité et du gaz au 1ᵉʳ février 2023.
- Une augmentation de la prime à l'investissement pour les panneaux solaires photovoltaïques. Par exemple, pour une installation de 3 kW, la prime passe de 1 290 € à 1 500 €.
- La prime sera versée en une seule fois au premier anniversaire de l'installation au lieu d'être étalée sur cinq ans.
- Augmentation du prix d'achat de l'électricité excédentaire injectée sur le réseau, garantie pendant 20 ans. Les tarifs de l'obligation d'achat (OA) d'EDF sont passés de 10 centimes d'euro par kilowatt à 13,13 centimes d'euro par kilowatt, ce qui se traduit par des avantages significatifs à long terme.
- Maintien de la TVA réduite à 10 % pour les installations de moins de 3 kilowatts.
- Certaines collectivités locales (villes, départements et régions) offrent des incitations financières supplémentaires aux particuliers qui adoptent l'énergie solaire. Renseignez-vous auprès des agences locales de l'énergie ou des collectivités locales.
- Avantages financiers de l'autoconsommation : l'autoconsommation présente quatre avantages financiers principaux, comme le montre l'exemple d'un système de 6 kW.
Qui peut bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?
La prime pour l'autoconsommation représente un soutien accordé aux individus ainsi qu'aux entreprises qui optent pour installer panneaux solaires photovoltaïques sur leurs toits. Établie par le gouvernement, cette prime vise à réduire les coûts liés à l'acquisition et à l'installation des panneaux solaires.
En tant que particuliers, vous devriez explorer les avantages de l'autoconsommation.
Les utilisateurs résidentiels équipés de panneaux solaires, mais sans solution de stockage, couvrent en moyenne environ 30 % de leurs besoins en électricité. Pour le reste, ils s'en remettent au réseau électrique conventionnel.
La production d'énergie solaire fluctue au cours de la journée et des saisons, et ne couvre donc pas toujours les besoins en électricité d'un site. L'énergie excédentaire produite pendant les heures d'ensoleillement maximal est réinjectée dans le réseau et utilisée.
Cette énergie excédentaire peut également être stockée dans des dispositifs tels que des chauffe-eau ou des batteries. Toutefois, les solutions d'autoconsommation avec stockage dans des batteries sont encore relativement peu développées à l'heure actuelle, principalement pour des raisons de rentabilité.
À l'inverse, pendant les périodes de forte consommation d'énergie, comme à la tombée de la nuit, lorsque la production solaire est insuffisante, le réseau électrique est utilisé.
Découvrez l'autoconsommation et ses avantages financiers pour exploiter efficacement l'énergie solaire.
Comment bénéficier de la prime autoconsommation photovoltaïque 2023 : les étapes à suivre ?
Avant de passer vers l'autoconsommation, vous devez anticiper, en plus de l'installation des panneaux solaires, l'accomplissement de certaines démarches administratives incontournables. Diverses autorisations s'avèrent nécessaires pour réaliser votre projet d'autoconsommation photovoltaïque.
La réglementation entourant les panneaux solaires requiert que vous déclariez les revenus provenant de la vente d'électricité photovoltaïque aux autorités fiscales. Toutefois, ces revenus ne sont pas toujours imposables.
Si votre installation est inférieure à 3 kWc, vos revenus photovoltaïques sont exemptés d'impôts. Au-delà de cette puissance, ils seront assujettis à l'impôt sur le revenu. Il est essentiel de connaître cette information avant d'entamer les démarches pour installer des panneaux solaires sur votre toit.
Les demandes varient en fonction du type de logement, de son emplacement et du projet d'installation photovoltaïque prévu. Si vous construisez une nouvelle habitation, la demande doit être intégrée dans le permis de construire. Si vos panneaux sont installés au sol et que la puissance de l'installation est inférieure à 3 kWc, aucune démarche d'urbanisme n'est nécessaire.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de travaux préalable en ligne, il s'agit du formulaire CERFA 13703*07. Ce document doit être déposé à la mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Il est possible qu'on vous demande des pièces complémentaires, auquel cas, vous aurez 2 mois pour y répondre. Passé ce délai, la demande sera tacitement rejetée.
Si vous prévoyez de vendre l'excédent de votre production d'électricité, vous devez effectuer une demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau compétent, qui examinera la conformité de votre dossier et validera sa complétude. Ensuite, vous signerez un contrat avec EDF OA ou un autre acheteur désigné.
Pour effectuer la demande de raccordement, rendez-vous sur le portail dédié d'Enedis et créez un dossier.
Une fois les travaux achevés, vous devrez demander la mise en service à Enedis, le gestionnaire de réseau, en joignant l'attestation de conformité électrique du Consuel.
Astuce :
Saviez-vous que le choix de l'autoconsommation solaire avec vente de surplus en obligation d'achat vous permet de bénéficier de la prime à l'autoconsommation ? Pour une installation de moins de 9 kWc, cette prime est versée en une seule fois et contribue à couvrir une partie de votre investissement photovoltaïque.
Le Consuel est l'organisme officiel chargé de certifier la conformité de l'installation électrique d'un bâtiment ou d'une maison. Il dispose d'un réseau de professionnels agréés répartis dans toute la France, capables de déterminer si votre installation respecte les normes de sécurité.
Vous avez la possibilité de gérer vous-même la demande d'attestation ou de demander à l'installateur en charge des travaux de s'en occuper pour vous. Dans de nombreux cas, il est plus pratique de déléguer cette tâche pour s'assurer que la demande soit correctement réalisée.
Prime à l’autoconsommation et date de raccordement
La prime est octroyée par EDF OA ou un autre acheteur désigné lors de la première échéance de facturation, soit un an après la mise en service de votre installation et la signature du contrat d'achat, en même temps que les revenus issus de la vente de l'excédent d'électricité.
Si votre raccordement a été effectué après le 1ᵉʳ novembre 2022, la prime est versée en une seule fois. Il y a cependant une exception : les installations de plus de 9 kWc reçoivent 80 % de leur prime à ce moment-là, suivis de 5 % par an pendant 4 ans.
En revanche, si votre installation a été raccordée avant le 1ᵉʳ novembre 2022, vous avez la possibilité de recevoir l'intégralité de votre prime en 5 versements échelonnés sur 5 ans.
À quelle date la prime à l’autoconsommation est-elle versée ?
La prime à l'autoconsommation photovoltaïque vous permet ainsi d'amortir plus rapidement votre investissement dans les panneaux solaires. Pour les installations les plus récentes, la prime est versée en une seule fois, ce qui constitue une amélioration bienvenue pour une transition vers l'autoconsommation plus rapide et une contribution accrue à la transition énergétique.
Le paiement est effectué lors de la première facturation, c'est-à-dire un an après la mise en service des panneaux solaires.
Quelle taille d’installation pour profiter de la prime à l’autoconsommation 2023 ?
Saviez-vous que le choix de l'autoconsommation solaire avec vente de surplus en obligation d'achat vous permet de bénéficier de la prime à l'autoconsommation ? Pour une installation de moins de 9 kWc, cette prime est versée en une seule fois et contribue à couvrir une partie de votre investissement photovoltaïque.
Au cours du premier trimestre de l'année 2023, le montant de la prime allouée aux particuliers varie entre 210 € par kWc pour les installations de grande envergure et 500 € par kWc pour les petites centrales solaires. La plupart des ménages optent pour une installation dont la puissance se situe généralement de 1,5 à 3 kWc. Par conséquent, ils bénéficieront d'une prime totale comprise de 750 à 1 500 €.
Voici les tarifs en fonction de la puissance de l'installation :
- Puissance inférieure ou égale à 3 kWc : 500 € par kWc ;
- Entre 3 kWc et 9 kWc : 370 € par kWc ;
- Entre 9 kWc et 36 kWc : 210 € par kWc ;
- Entre 36 kWc et 100 kWc : 110 € par kWc.
Paiement de la prime autoconsommation 2023
Comme nous l’avons vu, les installations permettant l'autoconsommation, c'est-à-dire celles qui revendent leur surplus d'électricité, bénéficient d'une prime à l'investissement. Cette prime est progressive et varie en fonction de la puissance de l'installation. Elle est répartie sur les cinq premières années de fonctionnement.
Si vous remplissez les critères d'éligibilité (les détails sont disponibles dans l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021), cette prime sera automatiquement versée par EDF, en même temps que vos revenus provenant de la vente de l'excédent d'électricité.
Il est à noter que les montants de ces primes sont ajustés trimestriellement.
La prime à l’autoconsommation 2023 : questions / réponses
Répondons maintenant aux questions les plus fréquentes sur la prime autoconsommation photovoltaïque 2023 …
Les installations de panneaux solaires photovoltaïques qui exploitent l'énergie solaire pour générer de l'électricité photovoltaïque doivent être connectées au réseau public en deux points au maximum. Cela signifie que l'exonération s'applique pour les revenus provenant de deux installations de panneaux solaires photovoltaïques au maximum, chacune ayant une puissance crête inférieure ou égale à 3 kWc.
Concernant les installations de panneaux solaires photovoltaïques dont la puissance dépasse 3 kWc, si le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 80 000 €, il est possible de bénéficier du régime des micro-entreprises, qui est automatiquement applicable aux activités de vente de biens. Les revenus issus de la vente d'électricité sont alors considérés comme des revenus « non professionnels accessoires » à déclarer.
Tant que la production d'électricité photovoltaïque n'est pas « nettement supérieure à la consommation du logement », la production d'électricité solaire par un particulier pour son logement est considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine.
Si vous mettez en vente votre maison équipée d'une installation photovoltaïque et que vous avez également un contrat d'achat d'énergie solaire (OA solaire), il est crucial de transférer ce contrat au nouvel acquéreur.
En tant que vendeur, il est impératif de ne pas résilier le contrat d'achat d'énergie solaire. Vous devez plutôt convenir, en collaboration avec l'acheteur, d'un avenant de cession de contrat OA solaire. C'est de cette manière que le nouveau propriétaire pourra bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite par l'installation photovoltaïque.
Non plus maintenant ! Jusqu'au 1ᵉʳ novembre 2022, cette procédure était en vigueur. Pour les installations raccordées avant cette date, la prime était distribuée en 5 paiements égaux.
Désormais, la prime pour l'autoconsommation est versée en une seule fois, généralement environ un an après la mise en service. Une exception à cela concerne les installations de plus de 9 kWc, qui reçoivent 80 % de leur prime lors de cette première échéance, suivis de 5 % supplémentaires chaque année pendant 4 ans.
