1. Champ d'application, définitions

1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre les parties suivantes :

POWEROAK GmbH
Lise-Meitner-Str. 14, 28816 Stuhr, Germany
Directeur général autorisé: Xiaoxiang Yan
Téléphone: +49 911 - 311 09 790
Email: sale-eu@bluettipower.com

(Ci-après dénommé "Prestataire") et le client (Ci-après dénommé "Client"). Elles s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les conditions générales divergentes du client ne sont pas reconnues, à moins que le fournisseur n'en accepte expressément la validité par écrit.

1.2 La boutique en ligne du fournisseur est exclusivement destinée aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand.

 

2. Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits fournies par le fournisseur ne constituent pas une offre ferme, mais plutôt une invitation au client à soumettre une offre ferme.

2.2 Le client peut sélectionner des produits de la gamme du fournisseur et les rassembler dans un panier d'achat en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "passer à la caisse", le client soumet une offre d'achat contraignante pour les produits figurant dans le panier. Avant de passer commande, le client peut modifier et consulter les données à tout moment. Toutefois, l'offre ne peut être soumise et transmise que si le client accepte les présentes conditions générales du fournisseur en cliquant activement dessus et les inclut ainsi dans son offre.

2.3 Le prestataire envoie alors au client une confirmation de commande automatique par e-mail, qui reprend la commande du client et peut être imprimée à l'aide de la fonction "Imprimer". La confirmation automatique de la commande indique simplement que la commande du client a été reçue par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation de l'offre. Le contrat n'est conclu que lorsque le prestataire transmet une déclaration d'acceptation qui est envoyée dans un courriel séparé (confirmation de commande). Dans cet e-mail ou dans un e-mail séparé, le prestataire envoie au client le texte du contrat (composé de la commande, des conditions générales de vente et de la confirmation de commande) dans un format qui peut être sauvegardé et reproduit. Le texte du contrat est enregistré dans le respect de la protection des données.

2.4 Le contrat est conclu en langue allemande.

 

3. Livraison, disponibilité des produits

3.1 Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir du moment de notre confirmation de commande, à condition que le prix d'achat ait été payé à l'avance (sauf pour les achats sur facture).

3.2 Si aucun exemplaire du produit sélectionné par le client n'est disponible au moment de la commande, le prestataire en informera immédiatement le client dans la confirmation de la commande. Si le produit est définitivement indisponible, le prestataire s'abstient d'émettre une déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu.

3.3 Si le produit spécifié par le client dans la commande est temporairement indisponible, le fournisseur en informera immédiatement le client dans la confirmation de la commande.

3.4 Les restrictions de livraison suivantes s'appliquent : Le fournisseur ne livre qu'aux clients qui ont leur résidence habituelle (adresse de facturation) dans l'un des pays suivants et qui peuvent fournir une adresse de livraison dans le même pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne (50 des 52 provinces), Tchéquie, Roumanie, Croatie, Slovénie, Lettonie, Lituanie.

 

4. Maintien du titre

4.1 Les marchandises livrées restent la propriété du prestataire jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

 

5. Prix et frais d'expédition

5.1 Tous les prix indiqués sur le site web du fournisseur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.

5.2 Les frais d'expédition correspondants seront communiqués au client dans le formulaire de commande.

5.3 Les marchandises seront expédiées par le service postal. Le fournisseur supporte le risque d'expédition si le client est un consommateur.

5.4 En cas d'annulation, le client est responsable des frais immédiats de renvoi des marchandises.

 

6. Modes de paiement

6.1 Le client peut effectuer le paiement par carte de crédit.

6.2 Le paiement du prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat. Si la date d'échéance du paiement est déterminée par le calendrier, le client est considéré comme étant en défaut s'il ne respecte pas le délai. Dans ce cas, le client est tenu de verser au fournisseur des intérêts de retard à un taux de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base de l'année en question.

6.3 L'obligation du client de payer des intérêts moratoires n'exclut pas la possibilité pour le prestataire de réclamer d'autres dommages résultant de l'inexécution.

 

7. Garantie pour les défauts de matériaux, garantie

7.1 Le fournisseur est responsable des défauts matériels conformément aux dispositions légales applicables, en particulier les articles 434 et suivants du code civil allemand (BGB).

7.2 Une garantie supplémentaire n'existe pour les marchandises livrées par le fournisseur que si elle a été expressément prévue dans la confirmation de commande de l'article concerné.

 

8. Responsabilité

8.1 Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues. Cette exclusion ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles dont le respect permet la bonne exécution du contrat et sur lequel le client compte régulièrement (obligations cardinales), ainsi qu'à la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du prestataire, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution.

8.2 En cas de manquement aux obligations cardinales, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages typiquement prévisibles causés par une simple négligence, à moins qu'il ne s'agisse de demandes de dommages-intérêts du client pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

8.3 Les limitations prévues aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent également au bénéfice des représentants légaux et des auxiliaires d'exécution du prestataire si des prétentions sont directement formulées à leur encontre.

8.4 Les limitations de responsabilité découlant des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas si le prestataire a dissimulé frauduleusement le défaut ou s'est porté garant de la qualité du bien. Il en va de même si le fournisseur et le client ont conclu un accord concernant la qualité du bien. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectées.

 

9. Droit de retrait

9.1 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal lorsqu'ils concluent un contrat de vente à distance, et le fournisseur doit les en informer conformément au modèle légal suivant. Au paragraphe (2), un modèle de formulaire de rétractation est fourni.

 

Politique de retrait

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire après quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, POWEROAK GmbH, Lise-Meitner-Str. 14, 28816 Stuhr, Allemagne, Tél : +49 911 - 311 09 790, sale-fr@bluettipower.com, de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du retrait

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé au titre de ce remboursement.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

9.2 Le fournisseur informe sur le modèle de formulaire de rétractation conformément aux dispositions légales comme suit :

Modèle de formulaire de retrait

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
–À POWEROAK GmbH, Lise-Meitner-Str. 14, 28816 Stuhr, Germany, sale-fr@bluettipower.com:
–Je/nous () révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous () pour l'achat des biens suivants ()/la prestation du service suivant ()
–Commandé le ()/reçu le ()
–Nom du client
–Adresse du client
–Signature du client (uniquement pour les communications sur papier)
–Date

(*) Supprimer le cas échéant.

 

10. Dispositions finales

10.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux contrats conclus entre le prestataire et les clients, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales relatives à la limitation du choix du droit et à l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier le pays dans lequel le client a sa résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.

10.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le prestataire est le siège du prestataire.

10.3 Même si certaines dispositions du contrat sont juridiquement inefficaces, les autres parties du contrat restent contraignantes. En lieu et place des dispositions inefficaces, les dispositions légales s'appliquent, si elles sont disponibles. Toutefois, si cela constitue un préjudice déraisonnable pour l'une des parties, l'ensemble du contrat devient invalide.

10.4 La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR), que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. À l'avenir, les consommateurs pourront déposer des plaintes contre les détaillants en ligne afin de lancer des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges. POWEROAK GmbH n'a ni la volonté ni l'obligation de participer à des procédures de résolution des litiges.